Fiscalité – IPP : impôts sur les personnes physiques
Lorsqu’on souhaite investir ou s’expatrier dans un pays étranger, la fiscalité est l’un des secteurs qui intéresse en premier. La Principauté d’Andorre offre de nombreux avantages à ce niveau. À comparer avec la France, l’imposition y est effectivement moindre. Raison pour laquelle, bon nombre de français n’hésitent pas à s’y installer. L’impôt sur le revenu des personnes physiques est ce qui nous intéresse en particulier. Il fait partie des impôts les plus importants d’Andorre. Tel que son nom l’indique, il s’applique à toute personne disposant d’une résidence fiscale andorrane.
Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu des personnes physiques ?
Afin de mieux cerner ce type d’impôt appliqué en Andorre, nous allons nous pencher un peu plus sur sa définition. L’impôt sur le revenu des personnes physiques ou l’IPP (appelé IRPF en Andorre) est assujetti à toute personne ayant un statut de résident andorran. Il touche l’ensemble des revenus imposables, sans tenir compte ni de leur nature ni de leur source.
Les taux de l’impôt sur le revenu en Andorre
Le système fiscal andorran impose un taux qui ne dépasse pas les 10%, aussi bien pour les personnes physiques que les personnes morales ou les sociétés.
Voici les détails pour avoir une idée de ce que doit payer un résident andorran :
- En dessous de 24 000 euros nets, les revenus des personnes physiques ne sont pas imposables. Tant que les sources de revenus ne dépassent pas cette somme, elles seront exonérées d’impôts.
- Pour les revenus compris entre 24 000 et 40 000 euros, le taux d’imposition est de 5%. Dès que le montant des revenus dépasse les 24 000 euros, l’IRPF s’applique à la totalité des rémunérations des personnes physiques.
- À partir de 40 000 euros et plus, le taux d’imposition sera de 10%. Il s’agit là du taux plafond.
Petits exemples pour avoir une idée plus précise
Admettant qu’une personne ayant une résidence active en Andorre profite d’un revenu d’environ 70 000 nets euros par an. Pour les impôts à payer, voici comment il sera reparti :
- Pour les premiers 24 000 euros, ils seront exemptés d’impôts.
- La tranche allant de 24 000 euros à 40 000 sera imposée de 5%, ce qui donne aux environs de 800 euros.
- La dernière tranche, de 40 000 à 70 000, sera imposable à 10%, soit 3 000 euros.
En tout, pour ce revenu, la personne va payer seulement 3 800 euros d’imposition. À comparer à ce qu’il devrait payer en Espagne pour le même revenu, il existe un écart assez important. Dans ce pays, avec cette rémunération mensuelle, il devrait acquitterde plus de 20 000€ d’impositione.
Le taux d’imposition française à comparer à celui de la France
Il n’est plus tout aussi étonnant que la fiscalité andorrane soit des plus faibles en Europe. On constate de plus en plus de porteurs de projet s’y expatrier pour cette simple raison. Largement inférieur à celui de la France, l’impôt n’est imposé en Andorre que pour les revenus supérieurs à 24 000 euros par an. Dans l’Hexagone, l’imposition s’applique à des rémunérations annuelles à partir de 10 225 euros.
Toujours concernant cette imposition française, pour la tranche allant de 26 071 à 74 545 de revenus annuels, le taux d’impôts appliqué sera de 30%. Pour un revenu de plus de 160 336 euros, il sera de 45%. Comme cela est notamment le cas dans tous les Etats, plus le montant de la rémunération sera élevé, plus le contribuable devra payer d’impôt via les tranches d’impositions établies.
Autre différence notable entre les impôts à payer en France et dans la Principauté d’Andorre, le taux n’excède pas les 10% pour ce dernier tandis qu’il peut aller jusqu’à plus 41% dès les revenus équivaut et surpassent les 74 546 euros.
Tout savoir sur les revenus assujettis à l’IRPF
Seules les personnes qui sont résidents fiscaux en Andorre paient des impôts sur le revenu. Il s’agit d’une taxe assez récente étant donné qu’elle n’a été effective qu’en 2015. Ce qui n’implique pas que les revenus concernés n’étaient pas imposables avant cette date. En plus simple, on entend par impôt IPP ou IRPF, le type d’imposition que les juridictions andorranes imposent aux personnes physiques.
Depuis, les dirigeants de sociétés participent également de façon active à l’application des exigences imposées par le système fiscal andorran. Ils doivent essentiellement adopter la rétention correspondante à l’impôt sur le revenu des salariés. S’appliquant suivant la rémunération perçue par ces derniers, voici quelques idées de barème dans l’application du taux de rétention :
- Aucune rétention pour un salaire entre 0 et 27 000 euros,
- Environ 0,5% pour une rémunération oscillante entre 27 000 et 30 000 euros,
- 2% pour 40 000 à 50 000 euros,
- 4% allant de 60 000 à 70 000 euros,
- Peut aller jusqu’à 7% pour un revenu allant de 150 000 et plus.
Qui doit payer l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu andorran est assujetti à toutes les personnes dotées d’une résidence fiscale dans le pays où il est prédisposé à le déclarer. Pour le cas d’Andorre, voici les conditions à respecter :
- Habiter en Andorre au moins 90 ou 183 jours par an (dépend de votre type de résidence),
- Choisir la Principauté pour être le centre de ses activités économiques.
Ce qui ne sont pas concerné par l’IPP
Ne sont pas concernés par cette imposition les travailleurs frontaliers qui vont en Andorre quotidiennement pour y travailler. Ce sont ceux qui viennent essentiellement depuis la France ou l’Espagne. Ils sont recrutés par des entreprises andorranes. Pour leur cas, ils seront soumis à l’impôt des non-résidents. Sur l’ensemble des revenus qu’ils génèrent dans la Principauté, ils devront payer des impôts qui n’excéderont pas les 10%.
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Nous contacter sans plus tarderQuand régler cet impôt sur le revenu des personnes physiques ?
Les personnes physiques doivent s’acquitter de leurs impôts du 1er avril au 30 septembre. Leur déclaration d’impôt se fera l’année de l’exercice suivant. Les retenues devront être versées au Ministère des Finances. En fonction du montant des salaires, elles peuvent aller de 0 à 7%.
Quoi qu’il en soit, le plus avisé serait de recourir aux services d’un fiscaliste, d’autant plus qu’en Andorre, le catalan est la langue officiellement utilisée dans l’administration. Cet expert sera mieux vous accompagner et vous conseiller par la même occasion. Vous pouvez aussi vous orienter vers des services juridiques et comptables.
Les revenus assujettis à l’impôt sur les personnes physiques
Chaque contribuable devra payer un impôt en fonction de la nature de leurs revenus et de leur origine. Les taxes et impôts sont quantifiés de la manière suivante.
Les impôts sur le revenu de base général
Cet impôt sera à prélever des revenus de base générale. Il peut s’agir du salaire et de toutes sortes de traitement, mais aussi les rémunérations issues des activités commerciales. Il englobe les revenus provenant de biens immobiliers.
Les impôts sur le revenu basé sur l’épargne
Cet impôt s’applique aux revenus du capital immobilier, des gains et des pertes en capital. Ils peuvent découler de la participation à des fonds propres, de changement de patrimoine (héritage, dons, acquisition à titre gratuite…), d’assurance, de transmissions de biens immobiliers, etc. On y répertoire les intérêts tout comme les dividendes.
Abattements et exonération de l’IPP
Il existe des cas où l’impôt sur les revenus des personnes physiques est réduit ou exonéré. On peut notamment parler de l’élimination de la double imposition, que ce soit au niveau national ou international.
Les nouveaux investissements et la création de nouveaux emplois bénéficient également de déductions d’impôts. Il convient de se renseigner auprès des autorités compétentes ou d’un fiscaliste pour avoir davantage de renseignements à ce propos.
La convention de double imposition
Il serait tout juste de se pencher un peu plus sur la convention de double imposition ou CDI étant donné qu’elle s’applique également sur l’impôt du revenu des personnes physiques. La Principauté a effectivement signé des accords internationaux afin d’éviter aux contribuables de verser le même impôt dans deux ou plusieurs pays différents. La première convention a été signée en 2013 avec la France. D’autres pays ont suivi, à l’instar du Portugal et de l’Espagne.
Comment expliquer les avantages fiscaux dont fait preuve la Principauté d’Andorre ?
État indépendant situé entre la France et l’Espagne, Andorre est réputée pour sa fiscalité avantageuse, aussi bien pour les particuliers que les investisseurs. Il fait partie des pays de l’Europe qui applique une très faible taxe dont le taux n’excède pas les 4,5%. Il s’agit de l’équivalent de la TVA en France. Cet atout découlerait sans aucun doute des efforts de ses autorités.
Son gouvernement n’a pas hésité à renforcer son engagement pour lutter efficacement contre les évasions fiscales et les fraudes internationales. L’adoption d’une Convention multilatérale l’aide à s’aligner davantage aux exigences de l’OCDE. Ceci entre également dans le cadre d’un renforcement de loi en vigueur et afin de mieux protéger le droit des contribuables. Cela va aussi dans l’optimisation des contrôles fiscaux à l’étranger, l’assistance au recouvrement des impôts et l’échange sous toutes ses formes.
Mis à part ses avantages fiscaux et la convention de non double imposition avec certains pays, Andorre reste un choix privilégié pour s’expatrier, que ce soit pour un travail ou pour créer des entreprises et faire des investissements. Ce n’est pas seulement le projet de créer une société qui y reste intéressant. Le cadre de vie est d’une très grande qualité qu’il serait le pays idéal pour y passer ses retraites, poursuivre ses études ou s’expatrier avec sa famille.
