Impôts : tout l’essentiel à retenir de la fiscalité andorrane

Avec une situation géographique localisée entre l’Espagne et la France, Andorre est un petit pays qui n’est pas membre de l’Union européenne. S’il n’a pas rejoint la zone euro, il entretient toutefois d’étroites collaborations avec l’UE. Un rapprochement à caractère douanier et commercial a été effectivement mis en œuvre de façon progressive. Son gouvernement travaille sur de nombreux points afin d’attirer les investisseurs étrangers. Cela dit, la Principauté regorge de plusieurs avantages en soi.

Parmi les atouts qu’on peut évoquer à propos d’une expatriation dans Principauté d’Andorre, il y a les impôts et les taxes. Sa fiscalité reste parmi le plus faible en Europe. Pourtant, le revenu de ses habitants y est particulièrement élevé, environ 2100€ en moyenne. Voici exposé dans cet article tout ce qui touche aux impôts en Andorre concernant les investisseurs, les entreprises, les particuliers et pour les autres types de résidences andorranes. Quels sont les impôts devant être payés par les salariés, sociétés, artistes et autres ? Découvrons ensemble !

Impôts et taxes pour les résidents andorrans

L’IRPF est l’imposition qui s’applique aux personnes physiques installées dans la Principauté. C’est-à-dire, toute personne disposant d’un statut de résident fiscal andorran. Son taux d’imposition est plafonné à 10%. Il concerne tous les résidents andorrans et qui y réalisent des bénéfices. Toutefois, les dividendes sont exemptés d’impôts.

Le taux d’impôt en Andorre pour les non-résidents ou l’IRNR

La fiscalité andorrane pour les non-résidents concerne toute personne exerçant une activité professionnelle sur le territoire andorran, mais dont la résidence permanente n’y est pas. Son taux ne dépasse pas les 10%. Il sera de 5% pour les rémunérations en honoraires.

Parmi les revenus imposables à l’IRNR, il y a :

• Les revenus issus de réparation, entretien et travaux (immeubles et mobilier) ;
• Les prestations de conseils, de comptabilité, d’assistance technique, etc. ;
• Les formations, conférences et salons ;
• Les interventions de réassurance ;
• La location de biens immobiliers ;
• Les pensions versées par la CASS ;
• Et la rémunération des salariés affiliés à la CASS.

Ne sont pas soumis à cet impôt pour les personnes non-résidentes en Andorre : les dividendes, les capitaux mobiliers, les ventes et les achats de bien au niveau international.

L’impôt sur les sociétés andorranes

L’IS est la principale taxe professionnelle en Andorre. Il sera prélevé sur les bénéfices réalisés par la société en fonction de divers facteurs, mais où le taux maximal est de 10%. Le cas reste toutefois particulier pour les holdings possédant d’autres entreprises à l’étranger et les dirigeants répondant à un statut de non-résident andorran.

Par ailleurs, grâce à des accords bilatéraux conclus avec d’autres pays étrangers, dont la convention de non double imposition, certaines entreprises sont exonérées d’une double imposition pour les revenus issus de plusieurs États.  

Les plus-values des transmissions immobilières

Parmi les autres prélèvements qui existent en Andorre, il y a les plus-values des transmissions immobilières. Son taux sera d’environ 1% à 15% s’il y a eu lieu d’une augmentation de la valeur des biens lors de l’opération.

Les impôts sur les biens immobiliers

L’impôt sur les mutations est de 4% en tout pour l’acquisition d’une propriété dans la Principauté. Il sera réparti entre la paroisse concernée et le gouvernement. Pour les ventes, un impôt lié aux plus-values sera appliqué en fonction de la durée durant laquelle le propriétaire a conservé le bien avant de le céder.

L’impôt général indirect (IGI), l’équivalent du taux de TVA français

En France et dans les pays membres de l’Union européenne, on connait ce type d’impôt sous l’appellation de TVA. Il s’agit du principal impôt indirect du pays. En fonction du produit ou de la prestation à taxer, son taux n’est pas le même. Tout comme c’est le cas dans la zone euro.

Voici quelques informations pour vous donner un aperçu de ce qu’il en est :

• Son taux est de 4, 5% en Andorre (contre 20% en France et 21% en Espagne) ;
• Son taux est de 0% pour quelques services médicaux, location de maison ou d’appartement, etc.,
• Son taux est de 1% pour les produits destinés à la consommation humaine et animale,
• Son taux est de 2,5% pour le transport, sauf ceux à câble, et pour tous les établissements cultures ainsi qu’artistiques,
• Son taux est de 9,5% pour les services financiers et bancaires.

En Andorre, les cotisations en corrélation avec la sécurité sociale sont parmi les plus faibles d’Europe. Sans compter que son gouvernement n’impose aucun droit de succession.

La fiscalité sur les personnes physiques

L’IRPF est l’impôt imposable sur les revenus des personnes physiques résidentes en Andorre. Cette fiscalité y a été introduite en 2015.  Son taux est plafonné à 10% et il fait partie des principaux impôts du pays.

Sur quels revenus s’applique l’IRPF ?

Cet impôt est imposable sur tous les revenus découlant d’une activité donnée ou d’un métier. Il tiendra compte de l’addition de la rémunération avec les primes et autres types de salaire. Il touche également les sources de revenus provenant de toutes sortes d’exploitations immobilières. Il vous sera imposé si vous avez par exemple des biens mis en location.

Troisième cas, il est appliqué à quelques activités commerciales, administratives et professionnelles. Les intérêts bancaires et tous les revenus reçus par perte de capital ou gain de capital seront également imposables à l’IRPF.

En revanche, voici ce qui n’est pas concerné par l’imposition IRPF : toutes les acquisitions gratuites comme le cas d’un héritage et d’un don ainsi que tous les revenus issus d’une cession de biens immobiliers.

Les conditions relatives à cet impôt

Voici parmi les conditions qui s’appliquent à ce type d’impôts :

• Aucun impôt si les revenus sont au-dessous de 24 000 euros par an ;
• Si les revenus concernés oscillent entre 24 000 et 40 000 euros par an, le taux appliqué sera de 5% ;
• Chaque montant au-dessous de 40 000 euros est imposable à 10%. Il s’agit du taux plafond.

Qui est concerné par l’IRPF ?

Parmi les personnes assujetties à l’impôt sur les personnes physiques, on répertorie les résidents sur le sol andorran entre 90 jours et 183 jours par an minimum (dépend de votre type de résidence) et toute personne exerçant une activité économique lucrative en Andorre, c’est-à-dire qui génère des bénéfices, qu’ils soient directs ou indirects.

La fiscalité sur les personnes morales

En Andorre, l’impôt sur les sociétés est d’un taux de 10% au maximum. Il est prélevé sur les bénéfices réalisés et les revenus des personnes morales andorranes. Et ce, indépendamment de l’adresse ou de la résidence fiscale du payeur. Mais, la personne morale doit toutefois disposer d’une résidence fiscale en Andorre.

Cependant, le taux d’imposition est de 0% pour les établissements de placement collectif suivant la loi 10/2008. Les sociétés de gestion étant exclues. L’IS (Impost de Societats) ou cet impôt sur les Sociétés a été mis en vigueur l’année 2012 et connait quelques agencements prévus par la loi. Il est donc tout récent.

L’impôt sur les sociétés est imposable directement par la juridiction fiscale andorrane sur le capital de celles-ci. Néanmoins, une nouvelle entreprise aura droit à quelques avantages particuliers durant ses trois premières années d’exercice. Pour disposer de toutes les informations nécessaires, vous devez prendre connaissance de la loi fiscale de la Principauté. Vous pouvez contacter des professionnels pour mieux vous accompagner. Notre Gestoria est à même de vous mettre en relation avec les partenaires concernés, tels que des fiscalistes et de vous accompagner dans vos démarches administratives et dans votre installation en Andorre.