Fiscalité – Dividendes

Si beaucoup connaissent la Principauté d’Andorre comme étant une excellente destination pour le ski, les randonnées en montagne et son taux de criminalité de 0%, les investisseurs l’apprécient pour sa fiscalité avantageuse. Les banques andorranes sont parmi les plus solvables au monde. Sans oublier son économie stable, propice aux investissements. Ce pays propose un système fiscal parmi les plus intéressants en Europe.

En Andorre, la distribution des dividendes varie en fonction du statut du résident. Qu’est-ce qui l’influence ? Afin d’optimiser ses propres rémunérations, les dirigeants de sociétés doivent penser à une stratégie performante. Comment fonctionnent les dividendes dans ce pays enclavé entre l’Espagne et la France ? Retrouvez dans ce guide tout l’essentiel à savoir des dividendes de holding andorrane, de la TVA appliquée à l’achat de produits, des impôts sur les sociétés et des avantages des services fiscaux proposés dans la Principauté.

Les dividendes d’une société andorrane

Avant d’entrer dans les détails des dividendes d’une société andorrane, il serait tout juste de rappeler son concept. Il ne change pas d’un pays à un autre. Le dividende concerne le revenu qu’une entreprise va verser à ses actionnaires. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration. Pour le cas d’Andorre, il n’est pas imposable.

Comment faire la différence entre dividendes et bénéfices ? En plus simple, les dividendes sont eux-mêmes issus des bénéfices effectués par la société. Les dividendes correspondent au montant qui sera versé aux dirigeants en raison de leur participation au capital de l’entreprise. Ils seront octroyés aux associés suivant les résultats obtenus.

Les taxes parmi les plus basses d’Europe

Pour ses résidents, que ce soit des entités morales ou des personnes physiques, Andorre offre les taxes parmi les plus basses d’Europe. Le gouvernement andorran œuvre afin de fournir un cadre propice aux investissements. La signature de diverses conventions le démontre.

Holding en Andorre

Une autre manière d’assurer l’optimisation de cette fiscalité est d’y créer une holding. Ces sociétés profitent d’une taxe différente des autres entreprises. Pour cela, il faut toutefois répondre à des critères spécifiques. Entre autres, les holdings doivent détenir des actions de tierces sociétés. Elles doivent avoir une substance économique afin qu’elles soient conformes à la loi applicable pour bénéficier de certaines clauses de diverses conventions, pour ne citer que la double imposition.

Aucun impôt sur les dividendes

Si le taux de l’impôt sur les sociétés est de 10% en Andorre, les dividendes ne sont pas imposables, contre 30% en France.

Concernant l’imposition des personnes physiques, le taux de l’impôt est de 0% sur les revenus ne dépassant pas les 2 000 euros par mois, ce qui donne environ 24 000 euros par an. Au-delà de cette somme, le taux d’imposition peut aller de 5% à 10%.

Types de distributions de dividendes

Selon qu’une personne soit résidente andorrane ou non, la distribution des dividendes peut varier. Elle peut ainsi être différente d’un statut à un autre.

Le cas des dividendes pour les résidents

Afin de bénéficier de ce type de distribution de dividendes, quelques conditions sont requises. Elles sont stipulées dans la règlementation fiscale andorrane. Afin que l’exonération fiscale lors du transfert de participants soit effective, les dirigeants de sociétés doivent par exemple détenir au moins 20% de participation pour le capital.

Les dividendes pour les non-résidents            

Pour le cas des non-résidents, la taxe ne s’applique pas pour certaines situations, dont le cas des dividendes et des intérêts. Ces derniers sont considérés tels que des revenus de capital. En plus d’être exonérés d’impôt sur le revenu en Andorre (mais pas dans votre pays de résidence), ils échappent également à la double imposition.