La fiscalité en Andorre
Andorre est un pays localisé dans le massif des Pyrénées faisant profiter d’un taux d’imposition le moins élevé de l’Europe. Il se situe plus précisément entre la France et l’Espagne. S’expatrier dans la Principauté permet de profiter de nombreux avantages comme un coût de la vie abordable. Il fait partie des rares pays qui ne semblent pas être touchés par les inflations dans la zone OCDE.
La fiscalité en Andorre est considérée comme étant la plus avantageuse de l’Europe. Le taux d’imposition andorran appliqué aux personnes physiques est de maximum 10% sur les revenus. Une nouvelle convention vient d’être adoptée par État et le gouvernement andorran récemment pour mieux prémunir les résidents. Ce revenu fiscal à zéro euro d'impôt avec un seuil de 24 000 euros de revenus annuels.
Découvrons ce qu’il en est de l’impôt sur le revenu et la fiscalité andorrane ainsi que les mesures prises par le gouvernement de la Principauté.
Cadre fiscal :
les impôts et taxes en Andorre
Les impôts sur le revenu et la taxe ne s’appliquent pas de la même façon en Andorre pour les résidents fiscaux et ceux qui ne le sont pas.
- L’IRPF
L’impôt qui s’applique sur les revenus des ménages quand ils sont résidents dans la Principauté est l’IRPF. Il s’agit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il est donc destiné aux particuliers. Si vous bénéficiez d’un statut de résident fiscal en Andorre, ce régime relatif aux impôts et taxes est pour vous.
L’IRPF embarque l’ensemble des revenus imposables andorrans. Il sera prélevé sur le revenu global du contribuable (activité économique ou commerciale).
- L’IRNR
Dans le système de fiscalité andorrane, il y a l’IRNR qui s’applique sur les revenus des non-résidents. Ce sont des particuliers ou des salariés, des personnes morales ou physiques, percevant des revenus dans la Principauté sans pour autant disposer d’une résidence en Andorre. Ils y proposent notamment des services.
L’IRNR sera payé par les entreprises ou les personnes physiques (artistes, sportifs, experts d’une entreprise internationale, etc.). Ce sont ceux qui obtiennent des bénéfices sur le territoire andorran sans être résident. Cela peut aussi concerner la location de biens immobiliers en Andorre.
De nouvelles mesures entreprises en 2021 afin de renforcer sa convention fiscale
La Principauté d’Andorre, avec l’Espagne, a procédé en 2021 à la déposition d’instruments de ratification de leur Convention. Cela dans le principal objectif de prévenir les abus des conventions fiscales. Aussi, cette initiative avait pour rôle d’éviter l’érosion de la base d’imposition. Cette Convention a été mise en vigueur le 1er janvier 2022.
Notons qu’il fait partie des conventions négociées et adoptées par plus de 100 pays sous mandat des ministres des Finances ainsi que des dirigeants de banques centrales des états membres du G20. Elles se présentent comme un des résultats concrets du projet BEPS de l’OCDE et du G20.
Une fiscalité plus souple pour les sociétés et les entrepreneurs
Si vous vous expatriez en Andorre pour créer votre société, la Principauté met à votre portée une fiscalité particulièrement souple. L’impôt sur les sociétés reste parmi le plus bas en Europe (2 à 10%), peu importe vos activités. Aucun impôt ne sera appliqué aux dividendes. Aussi, vous n’aurez aucune taxe à acquitter pour vos véhicules de société. Les cotisations de sécurité sociale (CASS) restent faibles.
Le capital requis pour monter une société en Andorre varie en fonction du statut. Selon la loi, si vous souhaitez créer une Société Limitée (SL), vous devrez prévoir un capital statuaire de 3 000 euros au minimum. Pour le cas d’une Société Anonyme (SA), il devrait au moins être à hauteur de 60 000 euros.
Faites-vous aider par un comptable expérimenté pour gérer vos états financiers. Il pourrait ainsi s’occuper des différentes taxes (taxes annuelles d’état, taxe forfaitaire, etc.) et vous pourrez profiter pleinement de vos bénéfices.
Le partenaire idéal pour votre expatriation en Andorre
Nous contacter sans plus tarderLes banques andorranes font partie des plus saines banques au monde
Le secteur bancaire est l’un des piliers de l’activité économique andorrane. Si vous souhaitez démarrer des activités ou investir en Andorre, la question de la banque est à prendre en compte. Celles d’Andorre font partie des plus saines au monde. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elle profite d’une économie érigée sur des bases solides. La loi définit les règles avec rigueur tout en étant flexible.
En Andorre, les banques locales et nationales sont accessibles à tous les résidents, qu’ils soient des particuliers, des investisseurs ou des chefs d’entreprise :
- Banque Nationale : elle est destinée aux investissements d’une plus grande ampleur. Cela concerne notamment la création d’entreprises.
- Banque locale : elle s’occupe des procédures en lien avec la protection et la gestion de patrimoine.
Si la loi et les accords à l’endroit des banques andorranes sont particulièrement rigoureux, elles proposent des prestations flexibles.
Une fiscalité assouplie aussi dans les domaines de l’immobilier et de la succession
Les avantages fiscaux en Andorre s’étendent également vers l’immobilier et la succession. L’absence de droit de succession est l’une des raisons qui intéressent de plus en plus les expatriés. Aucun impôt n’est imposé aux biens immobiliers.
Toute personne souhaitant acheter un bien immobilier en Andorre n’aura en charge que 4% du prix de la propriété acquise. Les frais de notaire (0,1%) et les honoraires des agences immobilières (d’un taux d’environ 5 à 10% du prix de vente) seront aussi à votre charge.
Quant aux droits de succession des expatriés, la loi andorrane n’impose aucun impôt sur la succession sans pour autant manquer de vigueur. Il n’y en a pas non plus sur les donations entre personne. En tant qu’expatrié, vous aurez deux types de testaments parmi lesquels choisir : testament notarial et olographe. De votre vivant, la loi andorrane permet la transmission de bien sous forme de vente, de donation ou d’échange.
La clé d’une expatriation réussie : faire appel à des professionnels de la fiscalité
La fiscalité fait partie d’un sujet particulièrement délicat. Il peut parfois être difficile de le maîtriser, surtout pour un projet d’expatriation. Pour ce que dernier soit réussi, il est recommandé d’engager des experts en fiscalité pour vous accompagner.
Pour le cas d’Andorre, toutes les démarches se font en catalan, sa langue officielle. En suivant les procédures en bonne et due forme, vous allez pouvoir profiter pleinement des avantages fiscaux proposés par la Principauté.
La Gestoria : partenaire clé dans votre installation en Andorre
Sociétés ou particuliers, faire appel à notre Gestoria permet d’alléger toutes les démarches liées à votre expatriation en Andorre. Nous pouvons vous mettre en contact avec des experts en fiscalité andorrane. Vous pouvez ainsi profiter pleinement de vos droits et être en accord avec la loi fiscale imposée dans la Principauté, ainsi que la fiscalité dans votre pays de provenance.
Que ce soit des questions liées aux versements de dividendes, la part de bénéficies pour vos actionnaires, l’établissement d’un dossier fiscal adapté aux services que vous proposez ou tout simplement pour connaître votre droit en tant que chef d’entreprise, nous sommes-là pour vous accompagner. En plus de vous guider dans les démarches fiscales, nous pouvons aussi vous aider à remplir vos dossiers de résidence et vous mettre en contact avec nos partenaires ou entreprise concernés.
Allant du choix de votre résidence jusqu’à votre déménagement depuis la France ou d’autres pays, nous nous tenons disponibles pour vous aider. La création de société en Andorre par le biais d’un avocat, les démarches fiscales, votre statut de résident, le choix du système éducatif de vos enfants, nous pouvons vous assister dans les moindres détails.
Les avantages de la fiscalité en Andorre
Découvrez toutes les spécificités de la fiscalité andorrane, l’une des plus basse d’Europe ! Toutes les informations les plus importantes à savoir avant de s’expatrier en Andorre se trouvent ici :
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