Réservation de dénomination sociale
La réservation d’une dénomination sociale fait partie de l’une des premières étapes par lesquelles vous devez passer si vous souhaitez créer une société en Andorre. Cette démarche est à faire auprès du gouvernement andorran, entièrement en catalan. D’ailleurs, le nom des entreprises doit être établi en catalan. Il faut attendre environ 10 jours pour avoir une réponse à votre requête.
Afin de vous faciliter la tâche, surtout que chaque démarche relative à ce projet se fera avec la langue officielle du pays, notre Gestoria se tient à votre disposition pour vous accompagner. Notre cabinet de conseil à l’expatriation vous accompagne dans votre projet d’installation dans la Principauté. Nous saurions constituer votre dossier d’installation et vous assister dans les différentes étapes de création de votre société, à commencer par la réservation de votre dénomination sociale.
Qu’est-ce qu’une dénomination sociale ?
Pour constituer une société, il faut un nom, ce détail est prévu par la loi. Celui-ci deviendra la marque ou l’appellation par laquelle les clients vont pouvoir déterminer l’entreprise. Dans le cadre d’une création d’entreprises, la dénomination sociale est ce qu’on dénomme aussi parfois par la raison sociale. En une définition plus technique, il s’agit du nom à travers lequel l’entreprise va être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. C’est aussi à travers cette appellation qu’elle va exercer ses activités.
Toute entreprise, qu’elle soit par actions, à but non lucratif ou coopérative doit disposer d’un nom pour l’identifier légalement. Il sera établi dans les statuts constitutifs de la société à créer et va apparaître dans de nombreux de ses documents à savoir les factures ou la carte de visite.
Soumission d’un formulaire de demande d’enregistrement d’une raison sociale
L’enregistrement de la raison sociale des entreprises doit passer par l’approbation du personnel de Registre des sociétés. Des exigences imposées par la « Loi sur les sociétés en nom collectif et les raisons sociales » sont à respecter à la lettre. Plus il reste unique, plus il aura plus de chance d’être validé rapidement.
Les procédures dans la Principauté
Pour le cas d’Andorre, la demande de réserve de dénomination sociale reste la première étape de la création d’entreprises. En plus d’opter pour un nom en catalan, il doit aussi correspondre à son activité. Afin d’accélérer le processus et être conforme à la loi, il est plus avisé de prévoir 3 noms. Ces appellations vont être choisies par priorité et passer par un contrôle afin de savoir si elles ne sont pas déjà prises par d’autres entreprises.
Quelle est la différence entre « dénomination sociale », « raison sociale » et « nom commercial » ?
Les entreprises, une fois constituée et passée sous contrôle, peuvent avoir différents noms : dénomination sociale ou raison sociale, nom commercial ou encore enseigne. Si les démarches ne sont pas toujours les mêmes en France ou dans d’autres pays européens, elles restent davantage particulières en Andorre.
La dénomination sociale ou la raison sociale
Ce nom identifie les entreprises en tant que personne morale. Pour faire plus simple, il serait le synonyme d’un nom de famille pour une personne physique. On en a besoin lors de l’immatriculation de l’entreprise au Registre national du Commerce et des sociétés.
Le nom commercial
Ce nom commercial va se trouver sur la carte de visites, les différents contrats, les factures et d’autres documents. Il sera dans ce cas accompagné des mentions légales. Il se peut également qu’elle se trouve sur les documents de bilan comptable.
L’enseigne
Il y a également l’enseigne qui va permettre d’identifier l’établissement dans sa zone géographique. Ce sera aussi celui qui sera affiché sur la devanture du local professionnel.
Constitution d’une entreprise andorrane : l’étape importante de la réservation de la dénomination sociale
Nombreuses sont les raisons qui indiquent l’importance d’une réservation de dénomination sociale. Elle peut vous faire profiter de vos droits, être utile lors d’un contrôle technique ou sanitaire pour certaines activités ou des visites, servir en cas de suspension, être mentionnée dans divers documents comme la location ou l’achat de véhicule, etc.
L’importance de la réservation de la dénomination sociale
La demande de réserve de dénomination sociale est une étape incontournable pour un projet de création d’entreprises en Andorre. En plus d’être un point important dans la constitution de votre société, une dénomination sociale permet également de mieux l’identifier auprès de vos clients ou vos consommateurs.
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Prendre Rendez-vous
En somme, cette réservation de la dénomination sociale permet :
- De constituer ou de reconstituer votre société ;
- De la fusionner ;
- De modifier le nom d’une société par actions ;
- De changer de personne morale ;
- D’empêcher qu’un nom identique soit enregistré.
Selon la loi andorrane, le nom social de toute entreprise doit être en catalan. Il doit également être conforme à l’activité qu’elle exerce. Il n’est pas rare que les démarches relatives à la réserve de dénomination sociale puissent porter à confusion et être particulièrement laborieuses. Voilà pourquoi, il est recommandé de confier les procédures à une Gestoria. Sans oublier le fait que les documents seront en catalan, la langue officielle du pays.
Les quelques étapes incontournables d’un dépôt de nom d’entreprise
Déjà, les étapes pour dénicher la dénomination sociale d’une entreprise restent simples :
- Trouver une idée de dénomination sociale,
- Vérifier si le nom choisi est encore disponible ou pas,
- Procéder à l’enregistrement.
Une fois le nom choisi, il faut penser au choix de la classe de dépôt de celui-ci. Il s’agit d’identifier la catégorie qui correspond au mieux à votre secteur d’activité.
Ensuite, vous devez passer par le contrôle de la disponibilité de votre nom en consultant les bases de données. Le dépôt de marque se fera ensuite auprès des institutions concernées une fois que le formulaire est rempli. On vous enverra un accusé de réception qu’il faudra bien conserver étant donné qu’il comportera la date ainsi que le numéro national de votre dépôt.
Réserver un nom d’entreprise dans la Principauté
En Andorre, le dépôt doit se faire auprès du gouvernement. Vous disposerez de trois possibilités et il doit être choisi en catalan tel que nous l’avons déjà indiqué. Si le premier nom que vous proposez a été déjà adopté, on optera pour le second ou le troisième si celui-ci ne n’est pas non plus disponible. Afin de ne pas vous perdre dans les différentes procédures, n’hésitez pas à vous faire accompagner par notre Gestoria, spécialisée en dossier d’immigration en Andorre.
Création de sociétés : faites appel à un cabinet d’accompagnement à l’expatriation
Si la Principauté a mis en place un cadre propice au développement et à l’épanouissement des entreprises, ce n’est pas pour autant que les démarches se fassent en un claquement de doigts. Dans de nombreux pays de l’Europe, comme pour le cas de la France, une démarche relative à la réserve de dénomination d’une entreprise se fait en ligne, même pour le paiement. En Andorre, cela reste particulier. Il faudrait effectivement se déplacer auprès de chaque institution concernée.
Notre équipe est en mesure de vous accompagner dans l’obtention des pièces du dossier et de procéder aux démarches nécessaires pour réserver votre dénomination sociale. Nous pouvons également intervenir auprès des institutions dédiées en veillant au bon déroulement des démarches. Voir auprès des institutions si le nom que vous avez choisi est déjà pris, remplir le formulaire pour l’enregistrement, vous accompagner auprès de différents organismes, voilà tout autant de missions pouvant être gérées par notre Gestoria. Nous sommes également entourés de professionnels, comme des notaires, avocats, comptables fiscalistes, nous pouvons effectuer également une étude de faisabilité de votre projet si vous le souhaitez.
