Création de société – Notaire
Pour ceux qui ont le projet de s’expatrier dans un autre pays afin de profiter d’une meilleure vie et des conditions de travail plus favorable, Andorre reste un choix privilégié. Travailler dans la Principauté permet d’évoluer dans des cadres professionnels particulièrement agréables, une économie prospère et une nature vigoureusement préservée. Le Gouvernement andorran œuvre effectivement afin de fournir un contexte favorable à l’emploi.
En comparaison au reste de l’Europe, comme cela peut notamment être le cas en France et en Espagne, deux pays qui brodent la Principauté, la fiscalité y est avantageuse. Les impôts sur les sociétés sont entre autres de 10% maximum, s’ils sont établis à entre 25% et 40% dans les pays voisins. Un projet de création d’entreprises en Andorre pour faire développer votre activité ? Les démarches de constitution d’une société andorrane doivent passer par différents experts, dont le notaire. Quel est son rôle ? Comment est l’administration andorrane ?
Créer sa société en Andorre : un projet ambitieux
Localisée du côté oriental des Pyrénées, Andorre est enclavée entre le nord de l’Espagne et le sud de la France. Les entreprises andorranes bénéficient de nombreux avantages. Voilà pourquoi, la constitution d’une société andorrane reste un projet ambitieux. Ces firmes ont besoin d’un capital différent en fonction de leur statut.
Les raisons pour décider de monter une société en Andorra
Pourquoi la constitution d’une société en Andorre serait un investissement intéressant ? De nombreuses raisons peuvent être évoquées.
Les avantages fiscaux
La fiscalité est l’une des raisons qui poussent les investisseurs à s’y établir. Mais, ce n’est pas uniquement la seule qui encourage la constitution de nombreuses sociétés. En parlant de cette imposition, voici un aperçu des impôts qui s’appliquent :
- Impôt sur les sociétés : 10% maximum ;
- Impôt sur les revenus des personnes physiques ou IRPF : 10% maximum ;
- Impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux : 10% maximum ;
- Impôt sur les dividendes : 0% ;
- Impôt général indirect ou IGI : 4,5% maximum.
Ainsi, Andorre se présente parmi les juridictions européennes permettant de nombreuses opportunités pour les entreprises. Quant aux coûts de création de votre entreprise andorrane, ils se traduisent généralement par des taxes d’enregistrement. Elles varient en fonction des statuts.
Accords de double imposition
En 2012, le Gouvernement andorran a pris des initiatives pour encourager les porteurs de projet à investir dans la Principauté. Une libéralisation des investissements étrangers a été alors mise en place. On peut aussi parler d’adoption de législation dans le cadre d’une convention avec l’OCDE et l’UE.
Pour le cas de la Principauté, des conventions de double imposition ou CDI ont été signées avec les pays suivant : France (1er juillet 2015), Luxembourg (07 mars 2016), Chypre (11 janvier 2019), Portugal (23 avril 2016), Liechtenstein (21 novembre 2016), Malte (27 septembre 2017), les Émirats arabes unis (1er août 2017) et Espagne (26 février 2016).
Pour rappel, une convention de double imposition se qualifie tel un accord international. Il reste très intéressant pour les investisseurs à la tête d’entreprises multinationales. Il évite qu’ils aient à payer des impôts différents dans plusieurs États pour le même revenu. Les impôts sur les sociétés y sont inclus.
Différents statuts de société à choisir
Parmi les structures possibles pour une création de sociétés dans la Principauté, vous avez entre autres :
- La société limitée dont le capital social est de 3 000 euros au minimum ;
- La société Anonyme avec un capital social minimal établi à 60 000 euros ;
Une qualité de vie très élevée
Parmi les raisons qui poussent les investisseurs à développer leur activité en Andorre est son faible taux de criminalité. Il fait partie des rares pays où l’on peut effectivement profiter d’un taux de criminalité de 0%.
Le système d’enseignement dans le pays est gratuit. Un autre atout à considérer. Les parents expatriés peuvent inscrire leurs enfants dans le système andorran, espagnol, français ou international. Quant au système de santé andorran, il est particulièrement accessible. Il fait partie des meilleurs au monde. Aucune distinction sociale imposée. Tout le monde peut profiter des mêmes bénéfices en termes de couverture médicale.
Quant au système de santé andorran, il est particulièrement accessible. Il fait partie des meilleurs au monde. Aucune distinction sociale imposée. Tout le monde peut profiter des mêmes bénéfices en termes de couverture médicale.
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Prendre Rendez-vous
Le rôle d’un notaire dans la création d’une société en Andorre
Dans le processus d’enregistrement de votre société andorrane, vous aurez besoin de l’intervention de plusieurs professionnels. Il est effectivement à noter que vous ne serez pas en mesure de procéder vous-même à la constitution de votre entreprise andorrane.
Lors de la signature des statuts sociaux, vous aurez besoin de l’intervention d’un notaire. Cet acte doit impérativement être signé devant le notaire. Ce sera le seul moyen pour rendre officiel la constitution de votre entreprise.
L’enregistrement de votre entreprise andorrane doit effectivement se faire auprès d’un notaire tout comme la demande de constitution de celle-ci.
En plus de vous accompagner dans le choix des formes sociales que peuvent adopter votre future entreprise en Andorre, un notaire peut également apporter son aide précieuse dans :
- L’anticipation des risques pouvant porter atteinte à votre patrimoine,
- La protection de vos biens fonciers,
- Les démarches d’immaturation de votre novelle société au registre du Commerce,
- Le dépôt de capital social et de dossier,
- La publication d’une annonce officielle,
- La rédaction de statuts, etc.
Dans tous les cas, un notaire reste un allié de taille tout au long du processus de création de votre entreprise. On peut dire que votre société est créée lorsque son enregistrement au registre du Commerce du Gouvernement a été effectué avec succès. N’oublions pas de mentionner que toutes les démarches requises devront se faire en catalan.
La complexité de l’administration en Andorre et la barrière de la langue
Andorre est un pays où les détails relatifs à l’administration restent complexes. Comme nous l’avons mentionné, vous allez devoir remplir les documents et dossiers de constitution en catalan, une langue dans laquelle vous n’êtes pas forcément à l’aise. À savoir qu’avant de pouvoir investir en toute légalité dans la Principauté, vous devez obtenir une résidence et procéder à l’ouverture d’un compte bancaire. Le capital requis, en fonction de votre statut, doit être présent dans ce compte.
L’ouverture d’un compte bancaire n’est pas des plus simples en Andorre. Le pays profite de structures financières particulièrement modernes. Sa configuration a été élaborée méticuleusement étant donné que le secteur financier constitue l’un des pivots parmi les plus solides de la Principauté. Ouvrir un compte bancaire requiert, non seulement la présentation d’une certaine documentation, mais également la connaissance d’une administration spécifique au système bancaire du pays. Tout autant de raisons qui nécessitent le recours à l’intervention d’un notaire.
Une administration complexe, mais pas inaccessible
Bien que la langue peut parfois se présenter comme un blocage à la réussite et à la rapidité d’un projet de création d’entreprises, il existe sans aucun doute des options pour contourner cette situation. Vous pouvez notamment confier votre dossier d’expatriation et d’investissement à notre Gestoria. Si nous ne pouvons pas toujours intervenir dans les démarches de création de votre entreprise, nous serons en mesure d’étudier les moindres détails de vos documents pour s’assurer de leur conformité. Vous profiterez aussi de notre réseau de partenaire notaire, avocat & fiscaliste en Andorre.
Avant de pouvoir investir en Andorre, vous devez passer par une demande de résidence fiscale. Cela va vous permettre par la même occasion de bénéficier d’une faible charge fiscale. Qu’on soit résident ou non en Andorre, il est tout à fait possible de profiter d’un taux d’imposition particulièrement faible. Mais déjà, la création d’une entreprise en Andorre donne droit à une demande de statut de résident actif. Une visite médicale doit être réalisée auprès du service de l’immigration avant l’obtention de votre carte de résidence. Cette démarche implique la suppression de votre résidence fiscale de votre pays d’origine.
Rappel sur les étapes de création d’entreprises dans la Principauté d’Andorre
Toutes les démarches se font en catalan et il existe de multiples étapes à respecter dont celles-ci :
- Réservation d’un nom pour votre société auprès du gouvernement andorran ;
- Acquisition de l’autorisation d’investir à l’étranger ;
- Création d’un compte bancaire en Andorre ;
- Signature des statuts chez le notaire ;
- Et enregistrement de l’entreprise en Principauté d’Andorre.
Accompagnement de notre Gestoria auprès d’un notaire
Allant du choix du type de statut social pour votre nouvelle société jusqu’à votre mise en relation avec un notaire et tout un panel de professions indispensables, l’équipe de notre Gestoria se démène pour vous fournir un accompagnement personnalisé. Nous nous chargerons d’analyser vos documents avant de vous présenter à nos partenaires pour monter votre projet de création d’entreprises.
Andorre n’est pas attrayante uniquement pour les investisseurs. Le pays attire également de nombreux travailleurs à travers le monde. Et ce, pour la simple raison que le salaire moyen y est très confortable. À titre informatif, son montant médian dépasse les 2 000 euros.
