Création de société en Andorre, facilitez vos démarches avec notre Gestoria

Située dans les Pyrénées, Andorre est localisée entre l’Espagne et la France. Cet emplacement reste un grand avantage sur le plan économique. Au cœur de l’Europe, la Principauté n’est pas éloignée de Toulouse et de Barcelone.

Le pays connait une forte connectivité avec une couverture à 100% de fibre optique. La connexion mobile y est assurée à 98%. Pour ces alliances, l’Andorre a signé des accords bilatéraux avec plusieurs pays. Environ 9 conventions de double imposition sont mises en évidence, essentiellement en vue de prévenir les évasions fiscales, qui sont entre autres :

• La France ;
• L’Espagne ;
• Le Luxembourg ;
• Le Portugal ;
• Les Emirats Arabes Unis ;
• Malte ;
• Chypre ;
• Et Saint-Martin.

Depuis 2012, le Gouvernement andorran met tout en œuvre afin d’encourager les investisseurs étrangers. L’installation des sociétés andorranes est facilitée. En plus d’un taux d’impôts, les charges sociales appliquées aux sociétés andorranes restent également parmi les plus faibles d’Europe.

À propos du statut de résident : la résidence active

La création d’une entreprise en Andorre vous donne accès à un statut de résident actif. Il permet de bénéficier pleinement des avantages fiscaux proposés dans la Principauté. La démarche peut prendre jusqu’à 6 mois pour le tout. Vous devez éventuellement présenter une visite médicale au Ministère de l’Immigration.

Dans le cas où vous ne serez pas le gérant de la société à créer, mais que vous souhaitez tout de même détenir un statut de résident, vous devez au moins avoir 21% des actions pour être éligible.

Création d’une entreprise andorrane : différents types de société pour convenir à chaque entrepreneur

Pour votre projet de création d’entreprises en Andorre, vous avez plusieurs types de sociétés à choisir en fonction de vos besoins. Deux grandes structures se distinguent dans la Principauté :

La société Limitée ou SL

Ce type de société se rapproche tout particulièrement à la SARL française. Il s’agit d’une entreprise à responsabilité limitée. Les entrepreneurs la choisissent tout particulièrement pour les structures de petites envergures. Ce statut est idéal pour les entreprises commerciales et les sociétés de services.

Si ce type de société est dirigée par une personne unique, on le dénomme SLU ou Société Limitée Unipersonnelle. Le capital statuaire requis pour ce statut est d’environ 3000 euros au minimum.

Des frais d’installation devraient également être prévus. Cela concerne notamment les frais de notaire et les honoraires d’avocat. Il y a entre autres la taxe forfaitaire d’installation. Son coût est d’environ 5000 à 6000 euros où les 1000 euros seront prélevés par le Gouvernement andorran. Les taxes annuelles seront de l’ordre de 1016,67 euros.

La société Anonyme ou SA

Pour créer une société offshore en Andorre, vous avez aussi d’autres types comme la SA ou SAU. La société Anonyme est pour les sociétés de grandes envergures. Contrairement à la société à responsabilité limitée, elle peut embarquer plusieurs actionnaires, mais peut aussi être constituée d’un seul associé. Dans ce cas, elle deviendra un SAU ou Société Anonyme Unipersonnelle.

Pour ce qui est du capital requis, il est de 60 000 euros avec des frais d’enregistrement, dont une taxe de 1016,67.

La création de sociétés en Andorre : de nombreuses démarches en catalan

La constitution de votre dossier de création de sociétés se fait en majorité en catalan, la langue officielle de la Principauté d’Andorre. Il peut donc être difficile de remplir les documents si on ne maitrise pas cette langue. De plus, la majorité des démarches doivent se faire sur place. Vous serez ainsi obligé de faire un aller-retour depuis la France, ou un autre pays, à Andorre pour effectuer le dépôt de votre dossier.

Les démarches relatives à la création d’une entreprise en Andorre

La création d’une société en Andorre suit des processus précis. La première étape est la rédaction d’une demande d’autorisation d’investissement étranger. Elle doit être adressée au Gouvernement. Il sera ensuite question d’enregistrer votre entreprise au registre de commerce de la Principauté. Cette procédure doit se faire en parallèle avec celle de la résidence active. Elle se clôture par la création du compte bancaire et l’inscription au registre des commerces.

Le délai pour monter sa société andorrane est de plusieurs semaines. Au cours de cette période, les autorités andorranes vont examiner tout l’intérêt de votre projet. Quelle est la motivation qui vous pousse à investir dans la Principauté ?

Pour chacune des étapes, des démarches précises doivent être respectées. Pour le cas d’une demande d’autorisation d’investissement étranger, celle-ci se fait impérativement auprès du Govern (le gouvernement andorran). La réponse à cette requête peut prendre un délai de 1 à 1 mois 1/2.

En ce qui concerne la demande de réserve de dénomination sociale, elle doit être déposée après celle de l’autorisation d’investissement. Le nom de votre entreprise doit être défini en catalan, être original et présenter au mieux votre activité.

Quant à la demande de constitution de l’entreprise, elle concerne la définition de l’objet social de votre société. Vous y mentionnerez l’adresse de son siège social ainsi que votre conseil d’administration.

Un acte notarié va valider toutes vos démarches. Votre entreprise sera par la suite enregistrée au registre de commerce du gouvernement de la Principauté.

Les documents nécessaires pour la création d’entreprises dans la Principauté

Avant la procédure d’enregistrement, quelques documents peuvent être requis. On peut notamment citer :

• Un extrait du casier judiciaire vierge de votre pays d’origine,
• Une certification d’ouverture d’un compte bancaire
• Un document renfermant votre business plan,
• Un passeport,
• La dénomination sociale,
• Et une ébauche des statuts de la société.

Le rôle d’une Gestoria : accompagner les dirigeants dans la création de leur entreprise en Andorre

Pour la création de votre société offshore en Andorre, faites-vous accompagner par notre Gestoria. Par le biais de notre réseau de partenaires, nous pouvons vous aider à lancer votre activité. Notamment dans le choix de votre statut social d’entreprise et du professionnel concerné qui peut être un notaire, un avocat, un fiscaliste ou encore un comptable. Si vous aider dans votre projet d’expatriation reste au cœur de notre travail, nous avons également la possibilité de vous assister auprès ces experts afin de créer votre société.

Nous tenons à préciser que les démarches d’enregistrement de votre société ne sont pas à la charge de notre Gestoria. Notre mission est d’étudier votre dossier d’expatrié et vous mettre en relation avec les partenaires concernés. Nous veillions à vérifier par exemple que les conditions fiscales sont respectées.