TVA en Andorre : taux, fonctionnement et obligations
La TVA ou la taxe sur la valeur ajoutée est connue sous l’appellation de IGI en Andorre. Son taux normal est de 4,5%, considéré comme le plus bas au monde, ou tout au moins en Europe. Si la Principauté est un pays qui fascine pour ses magnifiques paysages, ses stations de ski et sa qualité de vie, elle attire autant pour sa fiscalité très avantageuse. Même si elle n’est pas membre de l’Union européenne, elle a adopté le même système de TVA, qui s’applique à la majorité des biens et des services, et peut avoir un taux réduit jusqu’à 0% dans certains cas, tels que la santé. Qu’est-ce que la TVA en Andorre et quel est son fonctionnement ? Quels sont les différents taux appliqués ? Quelles sont les exonérations possibles ? Et quelles seront les sanctions en cas de non-conformité ?
Qu'est-ce que la TVA en Andorre (IGI) ?
Comme nous l’avons déjà mentionné, la TVA est désignée par l’IGI en Andorre. C’est Impost General Indirecte qui a été introduit en 2013. Il a été inspiré de la TVA européenne bien que cette Principauté ne soit pas membre de l’UE. Cet IGI répond donc à des spécificités propres au pays. Son objectif est de simplifier davantage la fiscalité indirecte et d’augmenter par la même occasion les recettes de l’État. Toutefois, il est important de noter que le système de TVA de l’Andorre est entièrement transparent, en plus d’être simple.
Les différents taux de TVA en Andorre
Le taux normal de l’IGI est à hauteur de 4,5%, ce qui est largement inférieur à celui appliqué dans de nombreux pays européens. Pour ne citer que ces pays voisins, il est de 20% pour la France et 21% pour l’Espagne. Il est appliqué à la plupart des services et des biens, dont le taux peut être réduit de 0 à 3,5% pour des domaines spécifiques.
Voici les détails :
- Taux général de 4,5% : pour la majorité des biens et des services,
- Taux intermédiaire à 2.5% : pour le transport, l’hôtellerie et les activités culturelles,
- Taux réduit à 1% : pour tous les produits alimentaires de base, les journaux et les livres,
- Taux zéro : pour la santé, l’éducation et les exportations,
- Taux majoré à 9,5% : pour les services bancaires et financiers.
Le fonctionnement de la TVA en Andorre
Lors de la vente de biens ou de services, la TVA est appliquée sur la facturation. Son calcul est basé sur le prix de vente hors taxe. Il est payé par le consommateur final. Les sociétés assujetties à la TVA vont la facturer à leurs clients. Elles peuvent autant déduire la TVA payée sur leurs achats professionnels.
Exonérations spécifiques
La TVA en Andorre fait donc l’objet d’une exonération pour :
- Les soins de santé, les médicaments remboursables et les services sociaux,
- Les services éducatifs (enseignement, garderie, etc.), sportifs et culturels,
- Le transport en ambulance,
- La location de logement,
- Et la cession de logement.
Les obligations fiscales des entreprises en matière de TVA
Parmi les obligations des entreprises en termes d’IGI, elles doivent s’y conformer si elles réalisent des opérations commerciales en Andorre. Elles sont également tenues de s’enregistrer à l’IGI lorsque leurs chiffres d’affaires dépassent un certain seuil.
Les entreprises sont autant dans l’obligation de tenir une comptabilité et de déclarer leur TVA de manière régulière (trimestrielle ou mensuelle en fonction du CA).
Les modalités de règlement de l’IGI en Andorre
Les entreprises et les entrepreneurs qui collectent la TVA doivent réaliser des déclarations périodiques à l’administration fiscale andorrane. Le solde à payer équivaut à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Suivant le chiffre d’affaires des sociétés, la déclaration se fera tous :
- Les mois : pour les chiffres d’affaires supérieurs à 3 600 000 euros,
- Les trimestres : pour les entreprises à CA compris entre 250 000 et 3 600 000 euros,
- Ou les semestres : pour les factures annuelles à partir de 250 000 euros.
Modes de déclaration
La déclaration de l’IGI peut se faire en ligne par le biais d’un portail fiscal andorran. Il existe des régimes spécifiques qu’il est possible d’en bénéficier lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 100 000 euros. Il est recommandé de conserver les factures et les documents justificatifs durant au moins 5 ans. La date limite de paiement est le 20 du mois suivant la période concernée.
Par ailleurs, le gouvernement andorran a élaboré une nouvelle application pour déclarer l’IGI des achats réalisés en dehors de la Principauté, qu’ils aient été effectués sur des boutiques physiques ou sur des plateformes en ligne. Il s’agit de « DeclarApp ».
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-paiement de l’IGI peut entrainer des sanctions financières, pour ne citer que des amendes et d’autres pénalités. De même pour les retards et les erreurs dans la déclaration. Il convient de noter que l’autorité fiscale andorrane peut appliquer des mesures particulièrement sévères dans le cas d’une fraude fiscale. Pour connaître précisément les sanctions pouvant être encourues, il est requis de se renseigner auprès des administrations fiscales andorranes.
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