Taxe foncière en Andorre : comment elle se compare à celle d’autres pays ?
La fiscalité en Andorre fait partie des plus avantageuses en Europe. Les salariés et les entreprises ne sont imposables qu’à hauteur de 10% seulement au maximum. La taxe foncière est également relativement basse à comparer à celle d’autres pays européens. Pour ceux qui souhaitent s’installer dans cette Principauté des Pyrénées, ou qui envisagent d’y investir dans la pierre, il est avisé de connaître ses taxes liées à l’immobilier. Il n’existe, en effet, aucune taxe sur la détention de patrimoine ni sur la succession. Toutefois, elle applique des taxes spécifiques relatives à l’acquisition ou à la vente de propriétés immobilières et aux acquisitions provenant de capitaux étrangers.
Un bref aperçu de l’imposition andorrane
Pour mieux appréhender les taxes foncières en Andorre, il serait judicieux de comprendre le contexte fiscal du pays. Les impôts appliqués aux résidents andorrans sont moindres, et le taux d’imposition ne dépasse généralement pas les 10%. En effet, à comparer à celui de ses pays voisins, tels que la France et l’Espagne, l’impôt est profitable en Andorre.
Les salariés andorrans ne paient pas d’impôt pour un revenu en dessous de 24 000 euros par an. Entre 24 000 à 40 000 euros, l’imposition des personnes physiques est de 5%. Ce n’est qu’au-dessus de 40 000 euros que les revenus des particuliers sont imposables à 10%. De même pour les entreprises, le taux d’imposition n’excède pas les 10%.
En Andorre, les résidents ne s’acquittent d’aucun impôt ni pour la santé ni pour l’éducation. Il n’y existe pas non plus de droits de succession ni de taxe pour les donations. Les dividendes sont autant exonérés d’impôts. Pour ce qui est de l’équivalent du TVA en France, son taux n’est seulement que de 4,5%.
Les taxes foncières de la Principauté d’Andorre
En plus des impôts locaux, les résidents doivent s’acquitter des taxes locales. Leur taux et leurs conditions peuvent dépendre de chaque paroisse.
L’impôt sur les plus-values
Lors de la vente d’un bien immobilier en Andorre, le propriétaire qui cède le bien aura à payer une taxe. Elle va varier en fonction de la durée de détention du bien vendu après son acquisition.
Si le bien est cédé dans la première année suivant son achat, le taux de cette taxe sur les plus-values est à hauteur de 15%. Elle sera de 13% si la vente se fait dans la deuxième année d’acquisition, 10% dans la troisième année. A partir de la quatrième année, ce taux aura une réduction de 1% par année supplémentaire.
Cet impôt est assez récent puisqu’il a été instauré en 2006. Il vise à encadrer la vente de bien immobilier acquis durant une période de moins de 10 ans.
La nouvelle taxe sur les investissements étrangers
Cette nouvelle taxe est départagée en 4 tranches. Elle concerne l’achat d’un bien immobilier en Andorre provenant de capitaux étrangers.
Elle démarre à 3% et est appliquée pour l’acquisition de terrains destinés à l’édification d’une maison unifamiliale, d’un appartement, d’un studio, d’un local commercial jusqu’à 250 m² qui doit contenir au maximum 2 débarras et 2 places de parking.
La deuxième tranche est d’un taux de 5%. Elle est appliquée pour l’achat du 2e au 5e maisons unifamiliales, appartements, studio, local commercial jusqu’à 250 m² avec 2 débarras et 2 places de parking.
Le taux de cette 3e tranche est de 8% pour l’achat du 6e au 9e bien, que ce soit une maison unifamiliale, appartement, studio ou local commercial jusqu’à 250 m² avec 2 places de parking et 2 débarras. Même taux pour l’acquisition de 11 à 18 places de parking.
La taxe appliquée sera 10% au-delà des investissements mentionnés ci-dessus. Il peut s’agit de plusieurs parcelles de terrain, de projets urbains, etc.
La taxe foncière en Andorre à comparer à celle des autres pays européens
En France, la fiscalité des plus-values immobilières est, par exemple, taxée sur un taux forfaitaire de 19%, mais évolue chaque année en fonction des réformes. Elle est largement accessible en Andorre, sauf si vous décidez de revendre dès la première année d’acquisition.
L’impôt sur la fortune français va de 1% à 1,5% pour un patrimoine d’une valeur comprise entre 2 570 001 et 10 000 000 d’euros. A partir d’une valeur de 800 000 à 2 570 000 euros, l’imposition va de 0,5% à 0,7%. En Andorre, le patrimoine, quelle que soit sa valeur, est exonérée d’impôts.
Les élémentaires à savoir avant d’investir dans l’immobilier en Andorre
L’investissement immobilier en Andorre présente d’innombrables atouts. L’absence de droit de succession est sans aucun doute le premier avantage à profiter en plus de sa fiscalité avantageuse. Mais, ce n’est pas tout ! Le système bancaire y est efficace. Les investisseurs peuvent donc réaliser différentes transactions en toute tranquillité.
Le marché immobilier andorran est en constante évolution. Son gouvernement met l’accent sur l’ouverture économique, ce qui a permis d’augmenter la demande de biens immobiliers par les investisseurs étrangers. Le parc immobilier d’Andorre présente aussi un large panel de biens qu’il est possible d’acquérir, tels que des maisons, des appartements, des chalets en montagne, des locaux commerciaux et des parkings.
Pour acheter un bien immobilier en Andorre, il n’est pas obligatoire d’être un résident. Il suffit d’obtenir une autorisation d’investissement étranger. Il ne faudrait pas non plus omettre de prendre en compte de la nouvelle taxe à l’endroit des acquisitions immobilières étrangères.
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