Taxe routière en Andorre : quelles obligations pour les résidents et non-résidents ?

Andorre est caractérisée par une faible taxation. La TVA, qu’on dénomme par IGI dans cette Principauté, est de 4,5% seulement, contre 20% dans certains de ses pays voisins comme la France. Pour ceux qui prévoient de s’y installer, l’achat d’un véhicule s’avère être une option intéressante avec ce faible taux de TVA. Mais, notons également qu’elle n’applique aucune taxe sur les véhicules de société ni de taxe carbone. Comment comprendre le fonctionnement de la taxe routière dans cette région montagneuse au cœur des Pyrénées ? Quelles sont principalement les obligations pour les résidents et les visiteurs ? Quelles sont les démarches à respecter pour être en conformité avec la législation routière andorrane et éviter les sanctions ? Quels sont les frais pouvant être liés à la circulation dans ce pays ?

La taxe routière en Andorre : définition et fonctionnement

Toutes les personnes disposant d’un véhicule apte à circuler sur la voie publique en Andorre sont tenues de payer une taxe. Il s’agit de l’Impost sobre Vehicles de Tracció Mecànica (impôt sur les véhicules à propulsion mécanique) ou IVTM, qui est une taxe municipale obligatoire. Elle est prélevée sur toutes les catégories de véhicules, que ce soit des voitures légères, des camionnettes, des motos, des cyclomoteurs ou d’autres encore.

Cet impôt s’applique à la possession de véhicules et ne tient pas compte de leur classe ni de leur catégorie. Elle ne considère pas non plus la situation personnelle ou financière du contribuable. En tant qu’impôt périodique, sa déclaration est fixée dans l’année civile. A échéance anticipée, il doit être dû au 1^er janvier de chaque année civile, exception faite d’une première acquisition.

Quelles notes à préciser !

Cette taxe s’applique aux véhicules qualifiés d’aptes à la circulation, ce qui signifie qu’il ait été immatriculé dans les registres publics et qu’il n’ait pas encore été radié.

Les véhicules disposant d’une immatriculation touristique ou d’un permis temporaire sont autant concernés par cette taxation.

Ne sont pas soumis à cette imposition tous les véhicules qui ont été radié en raison de l’ancienneté de leur modèle. De même pour les remorques et semi-remorques tractées par les véhicules dont la charge utile ne dépasse pas les 750 kg.

Les obligations pour les résidents en Andorre

Pour que leurs véhicules puissent circuler en Andorre, les résidents devront les immatriculer. Les coûts d’immatriculation restent abordables comme les impôts. Le processus est également très rapide grâce à l’automatisation des procédures.

Si vous avez importé votre voiture, il faudra s’assurer du respect de certaines exigences, comme la norme Euro et le certificat de conformité. Pour les acquisitions de véhicules dans la Principauté, les démarches sont essentiellement prises en charge par les concessionnaires.

Concernant les étapes administratives d’immatriculation de voitures en Andorre, vous aurez à réunir quelques documents. Parmi eux, vous aurez à présenter la carte crise, la fiche technique, l’assurance, votre carte d’identité, etc. Une fois rassemblés, ils seront à déposer auprès du bureau de circulation concerné.

Le délai d’immatriculation d’une voiture en Andorre peut prendre environ 5 jours en moyenne. Cependant, pour les cas plus complexes, il peut se prolonger jusqu’à plusieurs mois.

De récentes nouvelles obligations pour les non-résidents

Tous les ans, Andorre accueille un nombre important de visiteurs. Les touristes y viennent en masse pour profiter du ski, apprécier ses passages pittoresques ou effectuer d’autres activités en plein air disponibles dans le pays. Son gouvernement envisage donc d’imposer une nouvelle taxe aux voitures étrangères qui prendra la forme d’une vignette. Son montant va varier en fonction des saisons, ce qui tend à affirmer que plus les touristes seront affluents, plus il est susceptible d’être élevé.

Cette obligation va concerner les travailleurs frontaliers et les étrangers qui viennent sur le territoire andorran pour des raisons médicales. Cependant, afin de préserver les atouts touristiques de la Principauté, des ajustements pourraient être entrevus. Les visiteurs qui y passent seulement une nuit ne seront pas, entre autres, concernés par cette imposition.

Les exemptions et les réductions éventuelles

En Andorre, il n’existe aucune taxe écologique, ce qui vous permet d’acquérir des voitures puissantes sans pour autant payer des frais supplémentaires. Les véhicules d’entreprise sont autant exonérés de taxes. Quant à l’immatriculation des voitures de collection, elles peuvent faire l’objet de réductions de frais. Le pays n’applique pas non plus de taxe régionale relative à la délivrance d’un certificat d’immatriculation.

Les réglementations en matière d’immatriculation sont en constante réformes. S’il est essentiel de se conformer aux règles en vigueur pour prévenir les sanctions, il est tout aussi important de s’informer auprès des autorités compétentes andorranes et dans les autres pays où vous souhaitez circuler, notamment ses voisins, dont la France et l’Espagne.

Quoi qu’il en soit, les obligations fiscales andorranes sont particulièrement allégées, tant pour les résidents que les non-résidents. Concernant la circulation en Europe, les résidents andorrans peuvent tout à fait voyager librement avec leur voiture dotée d’une immatriculation andorrane.