Le système de sécurité sociale en Andorre : guide pour les expatriés
En tant qu’expatrié, la question des soins de santé reste primordiale. Dans un nouveau pays, il sera plus que jamais important de maintenir la forme. Pour les salariés, les étudiants, les retraités, les entrepreneurs ou les investisseurs, quel est le système de sécurité social qui couvre les étrangers en Andorre ? Il est plus avisé de connaître les dispositifs de santé disponibles dans le pays avant de partir.
Comprendre le système de santé andorran
En Andorre, la sécurité sociale couvre deux branches principales : la maladie et la vieillesse. Son système de sécurité sociale a été particulièrement simplifié en étant centralisé sur un seul et même organisme, qui est la CASS.
La CASS ou la Caisse de Sécurité Sociale de la Principauté d’Andorre
La CASS ou Caixa Andorrana de Seguretat Social est la Caisse de Sécurité Sociale d’Andorre. Elle a été créée en 1968 et se charge de la couverture maladie et des dispositifs sociaux du pays. Elle s’occupe du remboursement de toutes les dépenses médicales des assurés résidents.
En tant que système centralisé et simplifié, la CASS démontre une grande efficacité. Voilà l’une des raisons qui fait que la sécurité sociale en Andorre soit réputée parmi les plus performants au monde. Par ailleurs, elle se base sur le principe de la voie préférentielle et de la solidarité.
En effet, les personnes exclues du système de santé, parce qu’elles ne peuvent tout simplement pas payer de cotisations, sont couvertes gratuitement par la CASS. Les assurés sont également libres de choisir son médecin référent. Ce sera celui-ci qui conseillera chaque patient vers des spécialistes, en cas de besoin.
Les cotisations
Chaque employé doit verser mensuellement 22% de son salaire mensuel brut à la CASS d’après la législation andorrane. Ce montant sera départagé entre l’employeur et le travailleur.
Pour le salarié, il doit cotiser à hauteur de 6,5% sur la base de son salaire mensuel brut. Environ 3% sera versée à la branche générale et 3,5% pour la branche de la retraite.
L’entreprise, quant à elle, doit contribuer près de 15,5% de salaire de celui-ci. Les 7% seront dédiés à la branche générale et 8,5% pour la branche retraite.
A noter que le salarié n’aura aucun versement direct à faire auprès de la CASS. C’est l’entreprise qui se charge de le faire tous les mois. Certaines sociétés andorranes décident de prendre une part plus importante de ces cotisations afin d’alléger davantage leurs employés.
Cotisation CASS des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants et les entrepreneurs dotés d’une résidence active devront également s’acquitter de cette cotisation de 22% du salaire mensuel brut. La base minimale est établie en fonction du salaire moyen en Andorre. Les 10% seront destinés à la branche générale et 12% pour la retraite. Ils disposent d’un système de paiement qui leur est propre et où ils s’occuperont eux-mêmes du paiement.
Le seuil de remboursement des prestations médicales
L’indice de remboursement des frais médicaux est compris entre 75 et 100%. Pour les frais généraux de santé, les consultations et les médicaments, le remboursement est à hauteur de 75%. Cependant, il peut atteindre les 100% si l’assuré a souscrit une assurance médicale complémentaire. Les frais d’hospitalisation sont remboursés à 90%. Toutes les dépenses issues d’une maladie d’origine professionnelle ou d’un accident sont pris en charge à 100%.
Lorsqu’un assuré décide de consulter directement un spécialiste sans passer par la recommandation de son médecin référent, les remboursements de ses frais de santé seront de 33%, au lieu des 75% habituels. Toutefois, les rendez-vous auprès d’un gynécologue, d’un ophtalmologue et d’un stomatologue ne nécessitent pas l’avis d’un médecin référent. Même cas pour toutes les consultations engagées auprès des services de santé non affiliés à la CASS.
Les conditions pour s’inscrire au système de santé andorran
La souscription auprès de la CASS est obligatoire pour tous les salariés en Andorre, les travailleurs indépendants et les entrepreneurs. La résidence active rend cette souscription inévitable. Il est important de préciser que cet organisme de sécurité sociale andorrane couvre près de 90% de la population d’Andorre.
Les résidents passifs, c’est-à-dire les personnes venues dans la Principauté sans y travailler, devront souscrire une assurance santé privée ou internationale. Ils ne pourront pas, en effet, bénéficier du système fiscal andorran.
La convention de sécurité sociale conclue entre la France et l’Andorre
La France a conclu un accord bilatéral avec la Principauté d’Andorre en matière de sécurité sociales. Les termes de cette convention sont propres aux deux pays et ne répondent pas aux mêmes principes que ceux établis avec l’Espagne ou le Portugal. Cette convention concerne différentes prestations, pour ne citer que les soins médicaux, la maternité et les pensions (retraite, veuvage, invalidité, etc.).
Son principe n’est pas complexe : un citoyen ayant cotisé et travaillé dans l’un de ces deux Etats pourra obtenir un droit de retraite et d’assurance santé en Andorre ou en France. Cela se fera en fonction de la somme des heures de travail effectués et du montant des cotisations sociales versées. Cette convention s’applique aux salariés et aux travailleurs indépendants ainsi qu’à leurs ayants droits.
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