Impôts sur les sociétés en Andorre : attrait pour les entrepreneurs expatriés

Avant 2012, l’Andorre était encore loin de son image d’eldorado pour les investissements. Depuis, le pays a développé divers atouts, tels que l’optimisation fiscale, la qualité de vie et la sécurité. Ce sont des éléments qui ont convaincu de nombreux investisseurs étrangers, mais aussi de locaux, à monter une entreprise dans la Principauté. Pour les entrepreneurs étrangers, elle propose également d’autres attraits, pour ne citer qu’une demande de résidence active facilitée pour les créateurs d’entreprise. Son cadre fiscal reste aussi très compétitif pour les sociétés au sein de l’Union européenne.

L’imposition et la fiscalité d’entreprise

Abrégé par IS, l’impôt sur les sociétés ne dépasse pas un taux maximal de 10% en Andorre. Ce pourcentage est applicable au chiffre d’affaires. Les dividendes sont exonérés d’impôts. Cependant, des réductions peuvent être profitées durant les trois premières années de l’entreprise.

En fonction d’un certain seuil de bénéfices, l’imposition peut être revue à 5%. Des régimes spéciaux sont accordés à certaines entreprises suivant les activités exercées. Ils peuvent aller jusqu’à 2%, voire 0%. Cela concerne notamment les organismes de placement collectif. Les sociétés de gestion ne sont cependant pas concernées par ce privilège.

Grâce à la signature d’un accord bilatéral entre plusieurs pays, les entreprises andorranes échappent à la double imposition. A l’heure actuelle, la Principauté a passé près de 16 accords. On répertorie ses pays voisins, la France et l’Espagne. Il y a également les Émirats Arabes Unis, Monaco, Malte, Hongrie, Pays-Bas...

Une TVA parmi la plus basse d’Europe

L’Impôt Général Indirect, IGI, qui est l’équivalent de la TVA française, est d’un taux général de 4,5% seulement. Il s’agit de la plus faible taxe à la consommation de toute l’Europe. Il rassemble essentiellement plusieurs impôts indirects, pouvant être des services d’entreprise, pour les offres bancaires, sur les marchandises, à l’endroit des activités commerciales, etc.

Ceci étant, il reste important de considérer les différentes applications du taux de l’IGI. Pour les soins de santé, les prestations d’aide sociale, la garderie et les services liés à l’éducation, sont taux est de 0%. Il est de 1% pour la vente des produits alimentaires, sauf pour l’alcool. Dans le transport, les loisirs et l’art, il est de 2,5%. Par contre, il peut aller jusqu’à 9,5% pour les services financiers et bancaires.

Quelques exceptions de la fiscalité des entreprises andorranes

Au moment de l’inscription de la nouvelle entreprise, elle devra s’acquitter de la taxe sur le registre des Sociétés. Il s’agit d’un versement fixe au moment de l’enregistrement et d’une taxe annuelle. Le premier peut aller de 1000 à 1500 euros selon le statut juridique de l’entreprise. Quant à la taxe, elle oscille entre 800 et 1000 euros (pour respectivement une SL et une SA).

Les entreprises andorranes devront également payer annuellement de l’impôt de localisation. Il est calculé en fonction de la nature de l’activité exercée et de l’emplacement du local. Les charges salariales et patronales sont de 22%. Le pays n’applique aucun impôt sur la fortune ni sur la transmission de patrimoine. Les véhicules de société ne font pas l’objet de TVS, ni de taxe carbone ni de malus écologique.

Une politique fiscale favorable aux créateurs d’entreprise

Andorre dispose d’un environnement entrepreneurial plein de ressources. Sa politique fiscale est favorable, quels que soient les niveaux de revenus. Elle ne propose pas d’incitations fiscales particulières pour les entrepreneurs, comme cela peut être le cas dans certains pays. Avec un taux d’imposition de 10% au maximum, aussi bien pour les entreprises que les personnes physiques, elle attire divers profils, tels que les professionnels du web ou les nomades du digital, les consultants freelances, etc. Il est plus facile pour une startup de s’installer en Andorre que dans un autre pays d’Europe en raison des démarches administratives lourdes.

A noter que même si la fiscalité en Andorre est particulièrement accessible, elle répond tout à fait aux normes internationales. Les entrepreneurs peuvent ainsi réaliser toutes sortes de transactions bancaires et financières avec d’autres pays.

Un système financier performant pour le développement des affaires

En plus d’une fiscalité largement en dessous de la moyenne européenne, Andorre se distingue par son système financier performant. Ces trois principales banques figurent parmi les plus solvables en Europe. Elles respectent les normes internationales, que ce soit en termes de lutte contre le blanchiment d’argent ou d’exigence de transparence.

En tant que société légalement constituée en Andorre, il ne vous sera même pas nécessaire d’optimiser votre fiscalité. Comme les impôts sont déjà justes, compte tenu de la qualité de vie et du cadre favorable au développement de votre entreprise, il suffit de payer volontiers ses impôts pour être conforme et exercer en toute légalité ses activités commerciales.

Toutefois, si vous avez besoin d’un accompagnement en matière de fiscalité, vous pouvez vous faire accompagner par un fiscaliste en Andorre. Cela peut s’avérer nécessaire si vous ne maîtrisez pas parfaitement le catalan. En effet, toutes les démarches de constitution de votre nouvelle société se feront à travers cette langue officielle de l’Andorre.