Holding et expatriation : pourquoi choisir Andorre pour votre structure ?
Afin de mieux gérer l’administration de ses filiales, de nombreuses entreprises souhaitent disposer d’une structure efficace, dont la création d’une holding. Elles recherchent à optimiser le contrôle de leurs actifs dans l’optique de renforcer la sécurité juridique et patrimoniale de leurs firmes. Mais surtout, elles aspirent à bénéficier d’une fiscalité intéressante.
Avec le régime fiscal andorran très souple, les sociétés bénéficient de plusieurs avantages. Pour maximiser votre rentabilité, Andorre se présente ainsi comme une destination idéale pour créer une entreprise. Qu’en est-il de la création d’une holding dans cette Principauté ? Qu’est-ce qu’une holding en Andorre ? Quels sont les avantages à en tirer ? Quelles sont les démarches à faire et les différentes conditions à respecter ?
Holding et expatriation en Andorre
Selon la loi andorrane sur l’imposition des sociétés, les entreprises détenant des titres étrangers jouissent d’un régime spécial. Il s’agit du régime de détention, d’exploitation ou du STVE, qu’on connait également par la société de holding. Ce système est souvent adopté par une grande majorité des entreprises immobilières.
Une holding andorrane acquiert les dividendes provenant des investissements effectués en dehors du territoire andorran. Pour les sociétés qui sont déjà imposables dans un autre pays, un régime fiscal spécifique doit s’appliquer. Cependant, grâce à la signature d’un accord de non-double imposition par Andorre avec plusieurs pays, dont la France, la fiscalité des holdings devient plus clémente.
Les conditions à respecter
Pour profiter de tous les avantages de la création d’une holding, il faudrait respecter quelques conditions. Voilà pourquoi, il reste important de se faire accompagner par un professionnel qui saura mieux déterminer les différentes options adaptées à chaque situation.
Voici parmi les obligations d’une holding andorrane :
- L’objet social de l’entreprise ne peut être que la détention et la gestion de participations dans des sociétés résidentes fiscalement ou non en Andorre.
- Les sociétés attributaires de l’investissement sont, soit imposables à hauteur de 4% au minimum, soit résidentes dans un pays avec lequel la Principauté a conclu une CDI.
Quand le propriétaire de la holding est un résident physique en Andorre, les dividendes de sa société qui lui seront distribués seront taxés à 0%.
Qui peut monter une société de portefeuille en Andorre ?
Voici quelques profils pouvant être intéressés par la création d’une holding en Andorre :
- Les sociétés de gestion de patrimoine,
- Les grandes entreprises de capital-investissement,
- Et les personnes fortunées résidentes en Andorre.
Les atouts de créer une holding en Andorre
Si on respecte scrupuleusement les conditions de création d’une holding andorrane, elle nous fera bénéficier d’innombrables avantages.
L’exonération fiscale des dividendes et des plus-values
La fiscalité d’une holding est particulièrement favorable. Les dividendes perçus des filiales sont exonérés d’impôt. L’imposition sur les bénéfices des sociétés ne dépasse pas un taux maximum de 10%. Un taux relativement bas à comparer à celui des autres pays d’Europe.
Cette exonération fiscale des dividendes et des plus-values n’exige aucun pourcentage minimum de participation ni de période déterminée.
La Principauté d’Andorre n’applique pas non plus d’impôts sur la fortune ni de droit de transmission entre parent et enfant.
Des avantages stratégiques
Avec une holding, il est plus facile de gérer et de contrôler plusieurs filiales. Ainsi, il sera moins complexe de standardiser les opérations et éventuellement d’économiser sur les coûts.
La constitution d’une société holding permet autant un effet de levier financier considérable. Elle peut jouir de prêts à faible taux d’intérêt que ses filiales. Elle peut ainsi financer plus facilement de nouvelles acquisitions ou de nouveaux investissements.
La fiabilité du système bancaire en Andorre
Le système bancaire andorran est connu pour sa solidité, une des raisons qui attire les étrangers à y investir. Ses institutions bancaires sont effectivement soumises à des réglementations strictes. Elles sont aussi transparentes. De plus, elles profitent de différentes évolutions au fil des années. Ceci notamment grâce au développement du pays. Avec l’efficacité des banques andorranes, la Principauté est même devenue un centre financier international très réputé.
Les démarches pour monter une holding
Comme les procédures de création d’entreprise, le montage d’un holding devra également passer par le choix d’une structure juridique. Il est possible d’opter pour une SA ou une SARL.
La création de ce régime d’exploitation n’est pas complexe. Ceci étant, il est impératif de suivre quelques étapes bien précises. La première démarche à faire est de déposer l’investissement en Andorre dans le cas où l’incorporateur est non-résident. Il faudra par la suite réserver le nom d’entreprise, ouvrir un compte bancaire et constituer la société auprès d’un notaire.
Si en tant que dirigeant, vous êtes déjà résident en Andorre, la réalisation de ces démarches vous permettra de disposer d’une holding aussitôt opérationnelle. Par contre, si vous êtes un non-résident, il faudra encore passer par d’autres obligations imposées par l’OCDE, pour ne citer que les lois internationales sur la transparence et les règles sur les CFC.
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