Créer son entreprise en Andorre : guide pour les entrepreneurs expatriés
La Principauté d’Andorre réunit toutes les bonnes raisons pour créer une société. Elle a mis en place une législation favorable aux entrepreneurs étrangers. Les démarches de création d’entreprise sont effectivement facilitées pour les dirigeants expatriés. Son emplacement stratégique, entre la France et l’Espagne, permet de faciliter les échanges commerciaux. Sa fiscalité allégée et sa stabilité politique font aussi partie des éléments qui favorisent le développement des entreprises. Voici un guide complet pour vous aider à implanter facilement votre société en Andorre.
Quelques raisons pertinentes pour créer une entreprise en Andorre
Andorre dispose d’un cadre fiscal parmi les plus compétitifs en Europe. Les entreprises ne sont imposées qu’à hauteur d’un taux maximum de 10%. Avec un impôt sur les sociétés moindres, les dividendes sont également exonérés d’impôts. La TVA sur les services et les biens est seulement de 4,5%.
La population andorrane est particulièrement cosmopolite. Il est plus facile pour les dirigeants d’instaurer une meilleure ambiance entre les salariés. Les recrus développent et partagent des compétences internationales. A cela s’ajoute l’accessibilité des démarches de création d’entreprise dans le pays. Un détail davantage favorisé par sa stabilité politique et économique.
Les infrastructures sont modernes en Andorre et les projets dédiés à l’innovation ne sont pas rares. Une loi récente à l’endroit de l’économie numérique, de l’entrepreneuriat et de l’innovation vient effectivement d’être promulguée. Presque la totalité de son territoire, même dans les zones reculées, est couverte d’internet haut débit. Le coût de l’électricité y est autant moindre à comparer à celui d’autres pays d’Europe.
La création d’une entreprise en Andorre permet d’obtenir la résidence andorrane. Il suffit de disposer d’au moins 21% des parts d’une entreprise enregistrée dans le pays. Par ailleurs, il est possible de diriger une société locale sans être un résident andorran. Cependant, il faudra considérer les moindres détails et s’assurer de la conformité fiscale pour pouvoir profiter pleinement des avantages fiscaux proposés.
Quelle forme d’entreprise peut-on créer en Andorre ?
Trois types de sociétés se distinguent en Andorre :
La Société Limitée ou SL
Cette structure est à peu près semblable à la SARL française. Elle est souvent adoptée pour les firmes de petite envergure. Ce sont notamment les sociétés spécialisées dans le commerce et les services.
Pour pouvoir en constituer une, il faudra fournir un capital statuaire minimum de 3000 euros. Divers frais d’installation sont à prévoir, tels que la taxe forfaitaire et les taxes annuelles d’Etat.
La SL peut être dirigée par une seule personne. Dans ce cas, elle devient une Société Limitée Unipersonnelle ou SLU.
La Société Anonyme ou SA
Ce statut est destiné aux grandes entreprises. Une SA exige un capital minimum de 60 000 euros qui pourra être départagé entre plusieurs actionnaires.
Tout comme le cas d’une SL, ce type de société demande aussi divers frais, pour ne citer que la taxe d’enregistrement et les frais d’installation.
Une seule personne peut également diriger une SA. Dans ce cas, on la qualifie de Société Anonyme Unipersonnelle ou SAU.
La Société Collective
Pour cette structure, le capital est à responsabilité illimitée et sera départagé entre les associés.
Les démarches de création d’une entreprise andorrane
Afin de lancer votre projet entrepreneurial en Andorre, vous aurez quelques conditions à respecter, des documents à réunir et différentes étapes à suivre.
Solliciter le Numéro d'Identification Administrative (NIA)
Cette démarche est requise pour les personnes souhaitant créer une entreprise andorrane sans être un ressortissant andorran ou qui n’habitent pas encore dans la Principauté. Ce NIA va permettre aux entrepreneurs étrangers d’entamer les démarches de création de société en Andorre. Son détail est d’environ 2 à 3 jours.
Demander une réserve de dénomination sociale de la société à créer
La demande de réserve de dénomination sociale de la future entreprise andorrane devra être envoyée au Gouvernement d'Andorre. Il est requis de présenter trois noms par ordre de préférence.
Dans le document, vous aurez à préciser votre activité et la structure juridique choisie pour votre société andorrane. Le délai de traitement peut durer jusqu’à 10 jours.
Procéder à la demande d’autorisation d’investissement étranger
Si l’entrepreneur est un non-résident andorran, et qu’il souhaite détenir à partir de 10% du capitale d’une entreprise andorrane, cette étape est exigée et à réaliser auprès des autorités andorranes.
Cette demande doit être jointe de divers documents, dont un certificat de réserve de dénomination sociale, l’identité des fondateurs de la société, des informations sur l’entreprise et d’autres documents en justificatif.
Elle fait partie des plus longs dans le processus de création d’une entreprise andorrane par un entrepreneur expatrié. Sa validation se fait entre 30 et 40 jours.
Confectionner les statuts sociaux
Une fois le statut de l’entreprise choisi, cette étape consiste à élaborer l'acte public devant le notaire. Elle est à réaliser après l’obtention de la dénomination sociale et après le dépôt du capital social.
Obtenir un Numéro de Registre Fiscal (NRT)
Ce processus sera nécessaire pour accomplir les démarches fiscales et commerciales. Il est à faire auprès de l’Administration Fiscale d’Andorre lorsque la société est constituée et enregistrée.
Afin de finaliser la constitution de l’entreprise, l’entrepreneur aura également à ouvrir un compte bancaire, enregistrer sa société auprès du Registre du commerce et l’inscrire auprès de la CASS ou la Caisse de Sécurité Sociale Andorrane.
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