Convention de sécurité sociale entre la France et l’Andorre : quels avantages pour les expatriés ?
Les retraités et les entrepreneurs français sont de plus en plus captivés par l’idée de s’installer en Andorre. Cette petite Principauté au cœur des Pyrénées présente différents atouts, pour ne citer que sa fiscalité allégée, à comparer aux autres pays d’Europe. Sa qualité de vie est également remarquable, sans parler de son taux de criminalité proche de 0%. La sécurité sociale est l’un des détails élémentaires à prévoir pour un projet d’expatriation. Pour le cas de la France, elle a passé des accords de sécurité sociale avec l’Andorre. Elle a pour objectif de mieux organiser les systèmes de sécurité sociale entre les deux pays. Les expatriés et les travailleurs transfrontaliers pourront ainsi bénéficier d’une couverture continue.
Historique et détails de la convention
Les accords de sécurité sociale conclus entre la France et l’Andorre sont entrés en vigueur en juin 2003, s’ils ont été déjà établis le 12 décembre 2000. Leur arrangement administratif général a eu lieu 23 juin 2001. La convention est destinée à assurer une meilleure coordination du système de sécurité sociale entre les deux pays.
Avant cette convention, les relations relatives aux régimes de sécurité sociale française et andorrane ont été régies par les accords administratifs entre la Caisse de sécurité sociale d’Andorre et les caisses nationales françaises. Ils datent du 9 juin 1970 et du 20 août 1973. Après l’accession à la souveraineté du pays en 1993, les clauses de ce traité étaient devenues obsolètes et comportaient de nombreuses limites. De nouvelles négociations ont été alors établies.
Objectif
Afin de garantir une couverture sociale continue pour les travailleurs et leurs ayants droits durant leurs déplacements dans les deux pays, la convention de sécurité sociale entre l’Andorre et la France a été élaborée. Cet accord bilatéral a pour objectif de mieux coordonner les systèmes de sécurité sociale des deux pays.
Les grands principes énoncés par la convention
Cette convention a gardé les principes fondamentaux des arrangements de 1970 et de 1973. Cela concerne notamment :
- La totalisation des périodes,
- La levée des clauses de résidence,
- Le maintien des droits acquis, etc.
Elle propose également des règles de coordination plus précises et plus complètes à propos des risques couverts pour l’assurance vieillesse, maladie, accidents de travail, invalidité, décès et pour les prestations familiales.
Qui est concerné par cette convention de sécurité sociale ?
La convention de sécurité sociale entre la France et Andorre concerne les salariés et les travailleurs indépendants qui ont exercé dans l’un des deux pays.
Les accords incluent les fonctionnaires en activité ou en retraite et leurs ayants droits, que ce soit pour les assurances maladie et maternité ou les prestations familiales et l’accident de service.
Elle s’applique autant aux personnes retraitées ayant travaillé dans l’un des pays et qui décident de passer leurs vieux jours dans l’autre pays.
Quelques détails à savoir à propos des prestations couvertes par la convention
Pour les citoyens et les résidents de France et d’Andorre, il reste très important de connaître ces conventions pour profiter de ses droits. La compréhension de leurs différentes implications permettrait de faciliter les démarches administratives.
Couverture maladie et maternité :
Les soins requis pendant les séjours temporaires seront couverts. Même cas pour les travailleurs détachés.
Invalidé, accident de travail et maladie professionnelle :
Selon les périodes de cotisation sociales dans l’un des deux pays, les travailleurs invalides vont bénéficier de pension. Ce sera la législation du pays d’affiliation du travailleur au moment de son invalidité qui sera appliquée. Même règles pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles. Ils seront couverts même lorsqu’ils travaillent temporairement dans l’autre pays.
Vieillesse et survivants :
La convention prévoit la totalisation des pensions de vieillesse sur la base des périodes de cotisation respectives. De ce fait, les bénéficiaires auront la possibilité de percevoir leurs pensions, que leur lieu de résidence soit en France ou en Andorre.
Les avantages de cette convention pour les expatriés
Cette convention apporte plusieurs privilèges aux résidents des deux pays, que ce soit pour les employeurs ou les salariés. Des deux côtés, elle évite une double cotisation, en particulier pour les travailleurs transfrontaliers. Les travailleurs et les entreprises paient uniquement leurs cotisations dans le pays d’activité. Les coûts seront réduits et les démarches facilitées. Grâce à cet accord entre la Principauté d’Andorre et la France, la protection sociale est plus complète. En effet, elle embarque à la fois les pensions de retraite, les prestations de santé et les allocations familiales.
Pour les travailleurs, la continuité de leurs droits est assurée. Lorsqu’ils passent d’un système à un autre, ils n’auront pas à se soucier d’une quelconque perte de droits. Ils pourront bénéficier des soins voulus, aussi bien lorsqu’ils sont en France qu’en Andorre. Tout comme ils peuvent percevoir leurs pensions de retraite ou d’invalidité dans l’un des deux pays. Ils profiteront de cette manière d’une importante sécurité financière.
Quant aux entreprises, elles pourront faciliter la mobilité de leurs employés. Les démarches administratives seront moins complexes lorsqu’elles décident d’envoyer un salarié en détachement. Les postes à l’étranger deviennent ainsi plus attrayants, ce qui ne manque pas d’attirer plus facilement les talents internationaux.
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