Création de sociétés – Inscription registre des commerces
La création d’une société implique la réalisation de plusieurs démarches et demandes d’autorisation auprès du Gouvernement andorran. Parmi elles, il y a celles à réaliser auprès du registre des commerces. À noter que pour le cas de la Principauté, cet établissement n’est pas le même que celui des Sociétés. Il est donc recommandé de recueillir au préalable le minimum d’informations requises avant de se lancer.
Lors de cette procédure, un capital minimum sera également nécessaire en fonction du statut de l’entreprise pouvant être une :
- SL (Société Limitée),
- SLU (Société Anonyme Unipersonnelle),
- SA (Société Anonyme),
- Société Collective disposant d’une structure à responsabilité illimitée.
Sans parler d’autres conditions telles que l’ouverture d’un compte bancaire, la demande d’investissement étranger et d’une résidence andorrane active et d’autres documents encore. Faites-vous accompagner par notre Gestoria pour éviter toutes les confusions, d’autant plus que les données seront demandées en catalan. À préciser que les démarches de constitution d’une entreprise andorrane diffèrent des autres pays de l’UE comme la France ou L’Espagne. Notre équipe peut vous conseiller, que ce soit sur le choix de votre statut social, les démarches auprès du registre des commerces ou la rédaction d’un acte notarié de constitution d’entreprise avec un notaire.
Le registre des commerces, dissocié de celui des sociétés en Andorre
Contrairement au cas de la France ou d’autres pays de l’Europe, le Registre des commerces est bien distinct de celui des sociétés dans la Principauté d’Andorre. Ces institutions sont dissociées à « Andorre ». Il est donc essentiel qu’en tant que futur dirigeant andorran, vous deviez faire deux formalités différentes pour chacune d’elle.
Les démarches à effectuer auprès de cette institution sont les toutes dernières étapes de la constitution d’une entreprise andorrane. Elles devraient s’accomplir dans les 3 mois suivants l’obtention de votre résidence active en Andorre.
Le processus de création d’une société commerciale
Le processus de création des entreprises en Andorre est quelque peu divergent des autres pays au sein de l’Union européenne et même à comparer au niveau international. Pour pouvoir réaliser les formalités auprès de ce registre des commerces en Andorre, vous devez au préalable réserver votre nom commercial.
Ce processus s’effectue auprès du Gouvernement andorran. Il doit préciser l’activité ou les services de l’entreprise à créer. Vous devez le choisir en catalan. Sa validation doit prendre environ une semaine à partir du dépôt de la demande. Si elle est acceptée, vous pouvez soumettre votre dossier d’inscription au registre du Commerce. Son délai de confirmation peut prendre entre 4 et 6 semaines et permet de finaliser la création de votre société. À noter qu’une semaine après le dépôt de votre demande auprès du gouvernement d’Andorre, vous allez recevoir un acte notarié. Il s’agit de l’acte officiel d’établissement de votre nouvelle entreprise. Pour celui-ci, vous devez vous rendre physiquement auprès d’un bureau de notaire.
Réalisez votre projet d'expatriation sans plus attendre !
Prendre Rendez-vous
Le rôle du registre des commerces dans la constitution d’une entreprise
Si le registre des sociétés permet d’enregistrer les détails de votre nouveau bureau dans la base de données recueillant toutes les entreprises andorranes, le registre du commerce vous donne l’autorisation de commencer votre activité. L’immatriculation doit d’abord se faire par la direction fiscale andorrane où un numéro d’identification sera transmis à votre nouvelle entreprise.
Quel que soit le type de votre société, limitée ou anonyme, lorsqu’elle sera immatriculée, elle sera également inscrite dans l’une des communes de la Principauté. À cette étape précise, ce sera le registre des commerces qui va vous fournir l’autorisation d’exercer votre activité, de proposer vos services et de vendre vos produits.
Les avantages de se faire accompagner par une Gestoria
Les informations relatives à l’inscription sur le registre des commerces en Andorre ne sont pas particulièrement nombreuses qu’il peut être difficile de s’y retrouver. Notre Gestoria peut vous accompagner dans l’élaboration de chacun de vos documents.
Nous nous chargeons de tous les dossiers en lien avec votre investissement en Andorre, qu’il s’agisse de votre demande de statut de résident, du choix des types de sociétés ou de l’ouverture d’un compte bancaire.
Notre équipe peut même vous accompagner jusqu’à votre intégration sociale dans votre nouveau pays. Nous assistons aussi toute personne qui souhaite y passer leur retraite, y séjourner en tant que sportif professionnel ou devenir un salarié en Andorre.
Andorre est un pays offrant un cadre particulièrement favorable aux investissements étrangers. La Principauté fait profiter d’une excellente qualité de vie, sans oublier sa fiscalité et sa loi en faveur des porteurs de projets.
