Fiscalité Andorre – Plus-values immobilières

Andorre est devenue un des pays les plus attrayants au monde en termes d’investissement grâce à son système fiscal compétitif. La Principauté offre de nombreuses opportunités en matière d’immobilier. Le taux de l’impôt sur les plus-values lors des transactions immobilières en Andorre oscille entre 1 et 15%. D’ailleurs, le marché immobilier andorran offre un large choix de biens. Allant des appartements au chalet de montagne, vous pouvez y acquérir le logement de votre rêve, et ce, quel que soit votre revenu ou votre activité.

La fiscalité sur l’immobilier en Andorre

Le système fiscal andorran favorise les investissements immobiliers, tout comme la création d’entreprises. Les impôts sur les biens immobiliers en Andorre sont calculés en fonction du type d’habitation et de sa superficie. La taxe sur la plus-value s’applique aux résidents fiscaux andorrans. Elle intervient lors de la vente d’un bien immobilier dont l’acquisition ne dépasse pas les 10 ans. 

Le calcul de cette plus-value s’opère avec un coefficient correcteur qui est fixé chaque année par le Gouvernement andorran. Pour les investissements locatifs, il y a la loi des hébergements touristiques qu’il serait recommandé de connaître. Vous devez entre autres le déclarer auprès du ministère du Tourisme.

Acquérir un bien immobilier dans la Principauté d’Andorre

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier dans la Principauté d’Andorre, vous pouvez le faire à titre de résidence habituelle. Autre possibilité : acquérir un bien dans l’objectif d’en faire un investissement et d’en tirer des bénéfices. Pour ce second cas, il n’est pas obligatoire de détenir une résidence andorrane.

Toutefois, dans le cas où vous n’êtes pas résident et n’avez pas vocation à le devenir, vous devez demander une autorisation d’investissement étranger relative au marché immobilier andorran et obtenir un NIA (numéro d’identification fiscal).

À noter que depuis les réformes à l’endroit des investissements immobiliers dans ce pays, datant de 2012, le nombre des acquisitions de propriété n’est plus limité. 

Les conditions pour investir dans l’immobilier en Andorre

Depuis cette même année 2012, la loi en vigueur liée aux investissements immobiliers s’est considérablement modérée. Même ceux qui ne sont pas résidents andorrans peuvent y acheter un logement, un établissement administratif pour un usage privatif, etc.

Diverses conditions doivent toutefois être respectées afin de pouvoir réaliser un investissement immobilier dans ce micro État européen. Parmi elles, vous devez notamment demander une autorisation d’investissement étranger auprès du Gouvernement andorran et investir dans l’immobilier avec un montant d’au moins 40 000 euros. Vous devez aussi prouver que vous avez un revenu stable et les capacités financières correspondant à votre investissement. Pour cela, vous devez entre autres disposer d’un titre de propriété ou d’une autorisation bancaire.

Pour le cas de l’acquisition d’une résidence secondaire, vous devez disposer d’une autorisation d’investissement étranger et d’un compte bancaire de non-résident.

Les types de biens immobiliers dans lesquels investir en Andorre 

Pour profiter au mieux de cette situation fiscale relative à la plus-value immobilière en Andorre, vous devez savoir que vous avez plusieurs options. Tout dépend des intérêts et des rendements que vous souhaitez en profiter.

Vous pouvez notamment investir dans les :

• Parkings : petit investissement avec peu de risques, mais qui permet pourtant de profiter de bénéfices élevés,
• Chalets : l’originalité et le cadre atypique qui attirent,
• Appartements et studios : pour des revenus à profiter toute l’année ou en location saisonnière durant la période de ski,
• Locaux commerciaux : avec la montée de la création de sociétés pour diverses activités, il est devenu plus rentable.

L’imposition sur les plus-values immobilières en Andorre

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Andorre, la loi fiscale du pays vous impose le paiement de l’ITP. Il s’agit de l’impôt sur la plus-value des transmissions patrimoniales immobilières. Il équivaut environ 4% du prix du bien. Ce taux sera partagé entre le Gouvernement andorran et le Comú de la paroisse où est situé la propriété.

Vous devez payer cette taxe auprès d’un notaire lors de la signature de l’acte de vente. Quant aux frais de notaire, ils seront à votre charge. Ils sont à hauteur de 0,1% de la valeur du bien. Ils oscillent généralement entre 600 et 1200 euros.

Parmi les autres coûts relatifs à votre acquisition immobilière, on ne doit pas non plus omettre les honoraires correspondant aux services d’agence immobilière. Ils représentent environ 5 à 10% du prix de vente de la propriété. Avec ses situations fiscales très avantageuses, il existe de nombreuses autres activités qu’il est possible d’entreprendre en Andorre à part l’investissement immobilier. La création de sociétés en est une. Les taxes en corrélation avec les activités des sociétés sont relativement faibles, voire nulles dans certains cas.